1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Revexa France met à disposition ses services d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme Revexa France ou en créant un compte, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser les services proposés.

3. Description des services

Revexa France propose un ensemble d'outils et de fonctionnalités permettant l'analyse de données, la génération de rapports et l'accompagnement à la décision pour des usages professionnels et personnels. Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer dans le temps, être ajoutées, modifiées ou retirées, sans que cela ne constitue une modification substantielle des présentes Conditions, sauf mention contraire.

4. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les maintenir telles pendant toute la durée d'utilisation du service. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte au bon fonctionnement des services ou tenter d'en contourner les mesures de sécurité ;
• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
• Transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Revexa France (textes, graphismes, logos, interfaces, code source, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de Revexa France.

7. Tarifs et modalités de paiement

Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent être proposées contre rémunération, selon les modalités décrites lors de la souscription. Les tarifs applicables sont indiqués avant toute validation de commande. Revexa France se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.

8. Disponibilité du service

Revexa France s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de la volonté de Revexa France. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre, sauf disposition légale contraire.

9. Limitation de responsabilité

Les informations et analyses fournies par la plateforme sont communiquées à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil personnalisé engageant la responsabilité de Revexa France. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des éléments obtenus via le service. Revexa France ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel réalisé dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. Revexa France se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.

12. Modification des conditions

Revexa France se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, sauf disposition contraire applicable, soumises au droit en vigueur au lieu d'établissement de Revexa France. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut se rendre sur la page Contact de la plateforme.

Ce document constitue un modèle général à des fins d'illustration et ne remplace pas une vérification juridique adaptée à la situation spécifique de Revexa France.